Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser <BR>

J.O. 163 du 16 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

NOR : CSAX0401284S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser ;

Vu la demande formulée par l'association Groupe Laser de M'Tsapéré ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2003-717 du 16 décembre 2003 susvisée, la dénomination « Radio Laser » est remplacée par la dénomination « Radio YAO FM 106,2 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis